Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site dualfood.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
DUAL FOOD – SIRET 941 033 755 00013
201 Rue des Chardonnerets, 59850 Nieppe – France
Création du site :
Juliette Marty – Studio Ducasse (studioducasse.com)
Responsable de la publication :
Dual Food
Hébergeur :
Squarespace Ireland Limited
Squarespace House
Ship Street Great
Dublin 8, Irlande
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site dualfood.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est en principe accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par Dual Food, qui s’efforcera d’en communiquer les dates aux utilisateurs.
Le site dualfood.fr est mis à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent être modifiées et s’imposent à l’utilisateur dès leur mise en ligne.
3. Description des services fournis
Le site dualfood.fr a pour objet de présenter l’activité de Dual Food : prestations de food truck, traiteur événementiel et services associés.
Dual Food s'efforce de fournir des informations précises et à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir et ne sauraient engager la responsabilité de l’entreprise.
Toutes les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site ne saurait être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, en bon état, et exempt de virus.
5. Propriété intellectuelle
Dual Food est propriétaire ou titulaire des droits d’usage de l’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, logiciels).
Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est interdite et constitutive de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Dual Food ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site dualfood.fr (bug, incompatibilité, perte de données, perte de marché, etc.).
Les espaces interactifs (formulaire de contact) peuvent être modérés. Dual Food se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la législation française (racisme, insultes, diffamation, pornographie…).
7. Gestion des données personnelles
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Dual Food ne collecte des informations personnelles que si l’utilisateur les fournit volontairement (via les formulaires).
Ces données ne sont jamais publiées, échangées ou vendues sans consentement.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données. La demande doit être adressée par écrit, accompagnée d’un justificatif d’identité.
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998.
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9. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige lié à l’utilisation du site dualfood.fr est soumis au droit français.
La juridiction exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Lille.